Thèses de doctorat

Le dépôt électronique des thèses est obligatoire depuis l’arrêté du 25 mai 2016, mis à jour par l’arrêté du 26 août 2022 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, en particulier le titre IV : Dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses ou des travaux présentés. Les docteurs ont également désormais la possibilité de mettre leur thèse en ligne.

Le signalement des thèses se fait dans notre catalogue informatisé et dans le catalogue collectif national de l’enseignement supérieur Sudoc , ainsi que dans les bases nationales dédiées theses.fr et HAL-Thèses en ligne. et dans la collection ouverte des thèses en ligne de Normandie Université.

Le dépôt des thèses s’effectue désormais dans l’application SYGAL (www.sygal.normandie-univ.fr). Après la validation de la page de couverture par les gestionnaires des écoles doctorales et dans un délai d’un mois avant sa soutenance, le doctorant doit :

• déposer le fichier PDF de sa thèse
• lire la Charte de dépôt et de diffusion des thèses Normandie Université
• remplir, éditer et signer sa convention de mise en ligne qui lui permet de renseigner les modalités de diffusion de sa thèse en ligne après soutenance
• renseigner ses titres, mots clés et résumés en français et en anglais
• renseigner ses disponibilités afin de convenir d’un rendez-vous avec la bibliothèque universitaire où il doit déposer sa thèse

Ce rendez-vous conditionne la validation du dépôt de la thèse dans SYGAL avant soutenance et donc la tenue de la soutenance elle-même. Le rendez-vous peut avoir lieu à la bibliothèque ou bien à distance (par téléphone ou en visio). Il permettra au doctorant de :

• déposer sa convention de mise en ligne éditée et signée
• définir ses mots-clés
• vérifier l’intégralité de son dépôt avec un bibliothécaire qui répondra à toutes ses questions.

Si le doctorant refuse la mise en ligne de sa thèse après la soutenance ou bien s’il demande un embargo, alors il ou elle devra déposer un exemplaire papier de sa thèse à la bibliothèque lors du rendez-vous.

Le dépôt d’une version corrigée de la thèse dans SYGAL dépend du contenu du PV de soutenance établi et signé par le jury à l’issue de la soutenance. Le PV peut stipuler :

• aucune correction OU
• des corrections mineures OU
• des corrections majeures

Si le jury ne demande pas de correction, alors le docteur ne pourra pas déposer de version corrigée de sa thèse en SYGAL. La version déposée avant soutenance constitue alors la version de référence de la thèse validée par le jury lors de la soutenance.

Dans le cas de corrections mineures, le doctorant dispose de 1 mois après sa soutenance pour déposer une nouveau fichier PDF dans SYGAL.

Dans le cas de corrections majeures, le doctorant dispose de 3 mois après sa soutenance pour effectuer ses corrections et déposer un nouveau fichier PDF dans SYGAL.

L’arrêté encadrant le dépôt des thèses stipule bien que si le jury demande des corrections au doctorant, « la délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée. ». Dans le cas d'une demande de correction émise par le jury, le dépôt d'un second fichier de thèse est donc obligatoire : le diplôme ne peut pas être délivré si le docteur n'a pas déposé un nouveau fichier corrigé de sa thèse.

L'auteur de la thèse doit respecter les règles de la propriété intellectuelle pour tous les documents reproduits ou cités dans le corps de la thèse. Il doit, si besoin, obtenir des ayants-droits les autorisations nécessaires à la production et à la diffusion de sa thèse.
La thèse peut comporter des articles, vous pouvez retrouver la politique des éditeurs en matière de diffusion électronique en allant sur le site Romeo/Sherpa.

Dépôt d’une version partielle de la thèse pour diffusion en ligne avec retrait des articles dont les éditeurs ne donnent pas l’autorisation de mise en ligne.

De manière générale, une autorisation d'utilisation doit être demandée si l'œuvre n'est pas couverte par l'exception pédagogique.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

Pour plus d'informations sur le droit d'auteur, vous pouvez consulter le guide établi par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (édition 2017)".

Après la soutenance, la thèse est signalée et disponible à partir :

• du catalogue du SCD
• du catalogue collectif Sudoc
• du moteur de recherche theses.fr
• de la plate-forme de diffusion HAL des thèses : Thèses-En-Ligne
• de la collection Thèses-Normandie du portail HAL de Normandie Université

En cas de clause de confidentialité, la thèse n’est pas diffusée ni en papier ni en électronique, le dépôt de la thèse dans son entier reste obligatoire pour archivage national au CINES (non accessible sur Internet).

Un espace doctorat est également à votre disposition pour vous guider dans vos démarches sur le campus de Mont-Saint-Aignan : voir les informations pratiques sur le site de la Maison du Doctorat.

• Glossaire des thèses
• Charte de dépôt et de diffusion des thèses Normandie Université (màj sept. 2020)
• Convention de mise en ligne (màj sept. 2020)
• Page de garde de la thèse COMUE Normandie Université
• Dossier de soutenance
• Guide du droit d'auteur

Passeport pour la science ouverte : Guide pratique à l'usage des doctorants