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La version numérique des encyclopédies juridiques du même nom, rassemblant textes officiels, jurisprudence, doctrine, revues…
Une base regroupant textes, doctrine et jurisprudence, spécialement conçue pour les étudiants en droit.
Service public de la diffusion du droit sur Internet, il donne accès aux textes officiels en vigueur (constitution, législation, convention), à la jurisprudence, aux directives européennes...
Une base de textes officiels (textes français et européens) et de jurisprudence (celle des cours supérieures françaises et européennes) associée au dépouillement de 150 revues spécialisées en doctrine juridique.
135 000 articles publiés entre 1853 et 2012, issus de 220 revues en SHS, droit international et droits de l'homme.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois.
le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations.
Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois, veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à donner des avis dans certains cas spécifiques.
EUR-Lex vous donne accès à la législation, à la jurisprudence et à d'autres documents juridiques de l'UE provenant principalement des institutions de l'UE, mais également des États membres de l'UE, des institutions de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique.
