Ma boîte à outils > Toutes les fiches méthodo


Fiche-méthodo n° 24 - Identifier une référence juridique

Point méthodo...
Publications juridiques : identifier une référence

En consultant un ouvrage, vous avez trouvé cette référence à laquelle vous aimeriez vous reporter.

Civ.1ere, 28 mai 1980, JCP 1981.II, 19552.

Comment la décrypter ?

Civ. 1ere, 28 mai 1980 : l'auteur fait référence à un commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, en date du 28 mai 1980.

Il ne fait pas référence à l'arrêt lui-même, dont on pourra retrouver le texte intégral dans le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles.

JCP 1981.II, 19552 : le commentaire a été publié dans la revue JCP, Juris-classeur périodique, connue sous le titre : La Semaine Juridique. Cette revue comporte plusieurs éditions : édition générale, éd. notariale et immobilière, éd. entreprise et affaires, éd. social, éd. administrations et collectivités territoriales.

En l'absence de mention contraire, c'est l'édition générale qui est par défaut citée.

Comme beaucoup de revues juridiques, la Semaine juridique comporte plusieurs parties, qui ont chacune leur pagination propre. II correspond à la deuxième partie de la Semaine juridique.

La revue n'est pas paginée de façon traditionnelle : 19552 représente un numéro de commentaire, ce commentaire pouvant s'étendre sur plusieurs pages.

Nota Bene

On peut trouver, même dans des travaux universitaires ou des publications imprimées des erreurs dans le signalement des articles ou des références bibliographiques : erreurs sur la pagination ou la date par exemple. Il peut être utile de vérifier l'exactitude de la référence en contrôlant dans une base de données bibliographique comme Le Doctrinal.

Comment trouver cet article ?


Une fois que vous avez identifié le titre de la revue, le plus simple pour le savoir est d’interroger la liste alphabétique AtoZ (sur la page e-ressources / toutes les revues du site de la bibliothèque ou depuis votre ENT, onglet bibliothèque).

Interrogez avec le titre complet ou avec des mots du titre.

Soyez attentifs, AtoZ affiche le lien vers l’url de la revue, il mentionne aussi l’état de collection. En effet, hormis pour les grands bouquets comme Springer, Elsevier et Wiley, nous accédons rarement aux archives complètes d’une revue ; a contrario, il existe parfois un embargo d’un an ou plus (on n’accède pas à la dernière année). Parfois une revue est disponible via plusieurs interfaces avec des amplitudes de dates différentes…Dans le cas présent, la version électronique de la Semaine Juridique ne remonte pas au-delà de 1985.

Puis-je trouver cet article sous forme papier ?


La plupart des revues juridiques sont encore disponibles sous forme papier, et les années anciennes restent conservées sous forme de volumes reliés.


Interrogez le catalogue ou le répertoire des périodiques en cours, à votre disposition à la banque de prêt. Vous constaterez que la Semaine juridique éd. générale est accessible dans la Salle de Jurisprudence sous forme de volumes reliés depuis 1927

Si le document ne se trouve pas sur place, vous pourrez alors faire une demande de Prêt entre bibliothèques.




Toutes les fiches méthodo
Tous les ateliers documentaires
RDV bibliographiques

Et aussi...
CERISE (Conseil aux Etudiants en Recherche d'InformationS Efficace)
INFOSPHERE : la même chose en version canadienne

scd-formation@univ-rouen.fr
Télécharger la fiche au format PDFLien de téléchargement