Fiche-méthodo n° 24 - Identifier une référence juridique

Civ. 1ere, 28 mai 1980 : l'auteur fait référence à un commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, en date du 28 mai 1980.
► Il ne fait pas référence à l'arrêt lui-même, dont on pourra retrouver le texte intégral dans le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles.

JCP 1981.II, 19552 : le commentaire a été publié dans la revue JCP, Juris-classeur périodique, connue sous le titre : La Semaine Juridique. Cette revue comporte plusieurs éditions : édition générale, éd. notariale et immobilière, éd. entreprise et affaires, éd. social, éd. administrations et collectivités territoriales.
En l'absence de mention contraire, c'est l'édition générale qui est par défaut citée.

Comme beaucoup de revues juridiques, la Semaine juridique comporte plusieurs parties, qui ont chacune sa pagination propre. II correspond à la deuxième partie de la Semaine juridique.

La revue n'est pas paginée de façon traditionnelle : 19552 représente un numéro de commentaire, ce commentaire pouvant s'étendre sur plusieurs pages.

On peut trouver, même dans des travaux universitaires ou des publications imprimées des erreurs dans le signalement des articles ou des références bibliographiques : erreurs sur la pagination ou la date par exemple. Il peut être utile de vérifier l'exactitude de la référence en contrôlant dans une base de données bibliographique comme Le Doctrinal plus, accessible via le portail du Service Commun de la Documentation ou via l'ENT.

NB : il est important de se familiariser avec les nombreuses abréviations existantes, pour bien décrypter les références juridiques :

♦ abréviations des juridictions : Civ. = Cour de cassation, chambre civile, TGI = Tribunal de grande instance, CRC = Chambre régionale des comptes, CE = Conseil d’État, etc.

♦ abréviations des revues : JCP = La Semaine Juridique, Bull. Civ. = Bulletin des arrêts des chambres civiles, D. = Dalloz, etc.

Le site Ref-Lex  propose un guide de citation des références juridiques, ainsi que des listes d'abréviations. Une liste très complète d’abréviations en droit est disponible sur le site du SCDU Toulouse 1 Capitole

De nombreuses revues sont disponibles en ligne. Une fois que vous avez identifié le titre de la revue, vous pouvez lancer une recherche sur ODIN à partir du portail du SCD. Si vous connaissez déjà l’éditeur de la revue, vous pouvez interroger directement la base de données de cet éditeur ou une base générale (Dalloz.fr, Lexis 360,Lexbase, Lamyline, Lextenso) sur le portail du SCD ou depuis votre ENT.
Interrogez avec le titre complet ou avec des mots du titre.

Soyez attentifs, ODIN affiche le lien vers la revue, il mentionne aussi l’état de collection. Il existe parfois un embargo d’un an ou plus (on n’accède pas aux derniers numéros). Parfois une revue est disponible via plusieurs interfaces avec des amplitudes de dates différentes… Dans le cas présent, la version électronique de La Semaine Juridique ne remonte pas au-delà de 1985

Certaines revues juridiques sont encore disponibles sous forme papier, et les années anciennes restent conservées sous forme de volumes reliés.

Certaines revues juridiques sont encore disponibles sous forme papier, et les années anciennes restent conservées sous forme de volumes reliés.

Consultez le catalogue ou la liste des périodiques à votre disposition à la banque de prêt. Vous constaterez que les volumes de La Semaine juridique éd. générale sont accessibles dans la Salle de Sciences Juridiques à la cote KP24. Certains titres sont rangés en magasin, ils sont à demander à l'accueil : notez la référence (titre, volume, année, cote).

Si le document ne se trouve pas sur place ni en ligne, vous pourrez alors faire une demande de Prêt entre bibliothèques. Consultez le catalogue collectif SUDOC.

• Fiche-outil n° 66 - Zoom sur Doctrinal Plus
• Fiche-outil n°60 - Zoom sur Dalloz.fr

Et si vous êtes perdus, sollicitez l’aide des bibliothécaires, nous sommes là pour ça !