Fiche-méthodo n° 24 - Identifier une référence juridique

Civ. 1ere, 28 mai 1980 : l'auteur fait référence à un commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, en date du 28 mai 1980.

Il ne fait pas référence à l'arrêt lui-même, dont on pourra retrouver le texte intégral dans le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles.

JCP 1981.II, 19552 : le commentaire a été publié dans la revue JCP, Juris-classeur périodique, connue sous le titre : La Semaine Juridique. Cette revue comporte plusieurs éditions : édition générale, éd. notariale et immobilière, éd. entreprise et affaires, éd. social, éd. administrations et collectivités territoriales.

En l'absence de mention contraire, c'est l'édition générale qui est par défaut citée.

Comme beaucoup de revues juridiques, la Semaine juridique comporte plusieurs parties, qui ont chacune leur pagination propre. II correspond à la deuxième partie de la Semaine juridique.

La revue n'est pas paginée de façon traditionnelle : 19552 représente un numéro de commentaire, ce commentaire pouvant s'étendre sur plusieurs pages.

Interrogez avec le titre complet ou avec des mots du titre.

Soyez attentifs, AtoZ affiche le lien vers l’url de la revue, il mentionne aussi l’état de collection. En effet, hormis pour les grands bouquets comme Springer, Elsevier et Wiley, nous accédons rarement aux archives complètes d’une revue ; a contrario, il existe parfois un embargo d’un an ou plus (on n’accède pas à la dernière année). Parfois une revue est disponible via plusieurs interfaces avec des amplitudes de dates différentes…Dans le cas présent, la version électronique de la Semaine Juridique ne remonte pas au-delà de 1985.

Interrogez le catalogue ou le répertoire des périodiques en cours, à votre disposition à la banque de prêt. Vous constaterez que la Semaine juridique éd. générale est accessible dans la Salle de Jurisprudence sous forme de volumes reliés depuis 1927

Si le document ne se trouve pas sur place, vous pourrez alors faire une demande de Prêt entre bibliothèques.