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  • Légifrance : service public de diffusion du droit, il donne accès à la Constitution, aux codes, aux Bulletins Officiels, au Journal officiel, aux conventions collectives, aux traités internationaux.
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La jurisprudence

Légifrance donne accès aux décisions du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat et des juridictions administratives, de la Cour de Cassation, du Tribunal des conflits.

 Lextenso offre le texte intégral de plus d'1M de décisions de jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative.

Dans sa revue hebdomadaire de la jurisprudence,  Lexbase fait également une place aux tribunaux de commerce et aux conseils de prud’hommes.

Le recueil  Lebon recense toutes les décisions du conseil d’Etat.

Juricaf rassemble la jurisprudence des cours suprêmes francophones.

On peut également consulter la jurisprudence de la CEDH.

La doctrine

Les  encyclopédies Dalloz et les  Jurisclasseurs sont une source essentielle.

Le  Doctrinal dépouille 150 revues de doctrine depuis 1993 et fait le lien entre les références d’articles et une base de textes et de jurisprudence.

Enfin nos différentes bases offrent la consultation du texte intégral de nombreuses revues, parmi lesquelles : l’AJDA,  la Revue du droit de la famille, la RTD civil, la Revue des sociétés, la Revue française de droit constitutionnel

Sur le web

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Le site du Parlement français est également une mine d’informations.

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